1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits ici est Agence Vautier, Avenue Cardinal Mermillod 36, 1227 Carouge, Suisse. Contact pour les questions de protection des données : contact@agencevautier.ch, +41 22 300 08 29.
Cette politique couvre ce site web, les comptes marchands et l’utilisation du tableau de bord Vautier Store. Pour les données personnelles des clients d’une boutique, le marchand qui exploite la boutique est le responsable du traitement et Vautier traite ces données pour son compte (voir section 10).
2. Droit applicable
Nos traitements de données personnelles sont soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsqu’il s’applique à nos traitements (par exemple pour des marchands ou visiteurs situés dans l’Union européenne), au règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).
3. Données traitées
- Données de compte : votre adresse e-mail, votre nom (si vous l’indiquez ou s’il provient de Google), votre rôle dans l’équipe d’une boutique, ainsi que la date de création et de vérification de votre compte.
- Données de connexion : codes de connexion à usage unique (conservés uniquement sous une forme protégée et non réversible), cookies de session et - si vous vous connectez avec Google - l’identifiant de votre compte Google, votre adresse e-mail et votre nom.
- Données de boutique : les informations que vous saisissez sur votre boutique et votre entreprise (nom, adresse, coordonnées, identifiants d’entreprise) et les contenus que vous publiez.
- Données d’abonnement et de facturation : votre abonnement, la période de facturation, l’e-mail de facturation, les références de vos dossiers client et abonnement chez notre prestataire de paiement, les factures. Les données de carte sont saisies sur les pages de Stripe et ne sont pas conservées par nous.
- Messages : ce que vous nous envoyez via le formulaire de contact (nom, e-mail, entreprise, sujet, message) ou par e-mail.
- Données techniques : adresse IP, informations sur le navigateur, pages et fonctions demandées et rapports d’erreur, dans les journaux du serveur et à des fins de sécurité (par exemple pour limiter les tentatives de connexion répétées).
- La version des conditions d’utilisation que vous avez acceptée et la version de la politique de confidentialité qui vous a été présentée lors de votre inscription.
4. Finalités et bases légales
- Créer et gérer votre compte et votre boutique et fournir le service (exécution du contrat - art. 6, al. 1, let. b RGPD).
- Vérifier votre adresse e-mail et vous connecter de manière sûre (contrat ; notre intérêt légitime à la sécurité - art. 6, al. 1, let. f RGPD).
- Facturer les abonnements et tenir la comptabilité (contrat ; obligations légales - art. 6, al. 1, let. c RGPD).
- Répondre à vos messages (intérêt légitime ; contrat lorsque le message concerne votre compte).
- Assurer la sécurité de la plateforme, prévenir les abus et corriger les erreurs (intérêt légitime).
- Vous envoyer des messages concernant votre compte et le service (contrat). Nous n’envoyons pas d’e-mails publicitaires.
5. Connexion par code e-mail
Lorsque vous vous connectez ou vous inscrivez, nous envoyons un code à 6 chiffres à votre adresse e-mail. Le code est valable 5 minutes et ne peut être utilisé qu’une fois ; il ne fonctionne que dans le navigateur qui l’a demandé. Nous ne conservons qu’une empreinte du code, protégée par une clé et non réversible ; elle est supprimée un jour après l’expiration du code. Le nombre de demandes et de tentatives est limité par adresse et par adresse IP afin de prévenir les abus.
Un nouveau compte marchand n’est créé qu’après que le code a confirmé l’adresse e-mail. Les inscriptions commencées avec un ancien lien de vérification et jamais confirmées sont supprimées après 7 jours.
6. Connexion avec Google
Si vous choisissez « Continuer avec Google », Google nous confirme votre identité. Nous ne demandons que votre profil de base : un identifiant de compte Google, votre adresse e-mail (et si Google l’a vérifiée) et votre nom. Nous ne recevons pas votre mot de passe Google et ne demandons aucun accès à vos e-mails, fichiers ou contacts.
Nous conservons l’identifiant de compte Google avec votre compte Vautier afin de vous reconnaître la fois suivante. Si l’adresse e-mail appartient déjà à un compte Vautier, nous vous demandons de confirmer avec un code envoyé à cette adresse avant de relier les deux.
Google traite les données selon sa propre politique de confidentialité (policies.google.com/privacy).
8. Prestataires et destinataires
Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent des données personnelles pour notre compte ou en tant que responsables indépendants pour leurs propres services :
- Amazon Web Services (AWS) : hébergement de la plateforme et de sa base de données sur des serveurs à Francfort, Allemagne.
- Hostinger : système de noms de domaine (DNS) et boîtes e-mail depuis lesquelles nous envoyons les e-mails de compte, comme les codes de connexion.
- Stripe : traitement des paiements et abonnements Vautier Store et - si un marchand en connecte un - des paiements en ligne vers le propre compte Stripe du marchand.
- Google : connexion avec Google, uniquement si vous la choisissez.
- Let’s Encrypt : certificats de sécurité pour les adresses de la plateforme (aucune donnée de compte).
Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous ne communiquons des données aux autorités que lorsque la loi nous y oblige.
9. Lieu de stockage et transferts internationaux
La base de données et les fichiers de la plateforme sont stockés sur des serveurs à Francfort, Allemagne (Union européenne). La Suisse reconnaît que l’UE offre un niveau de protection adéquat. Des copies de sauvegarde chiffrées sont en outre conservées par l’exploitant.
Certains prestataires (par exemple Stripe et Google) peuvent traiter des données dans d’autres pays, y compris les États-Unis, selon leurs propres conditions de protection des données.
10. Données des clients de votre boutique
Lorsque des clients achètent dans une boutique Vautier Store, le marchand décide quelles données sont collectées et pourquoi ; il est le responsable du traitement et doit informer ses clients (chaque boutique dispose de sa propre page de confidentialité). Vautier héberge et traite ces données pour le compte du marchand. Les données de chaque boutique sont séparées de celles de toutes les autres boutiques.
11. Durée de conservation
- Données de compte et de boutique : tant que le compte existe ; supprimées à la fermeture du compte et de la boutique.
- Codes de connexion : supprimés un jour après leur expiration. Allers-retours de connexion Google : 10 minutes.
- Inscriptions non confirmées issues d’anciens liens de vérification : 7 jours.
- Fichiers d’export de données : 72 heures.
- Factures et pièces comptables : pendant la durée exigée par la loi pour les documents commerciaux.
- Journal des actions administratives sur la plateforme : conservé sans limite de durée ; il contient des identifiants, pas de données clients.
- Sauvegardes : les sauvegardes courantes sur le serveur sont remplacées après 14 jours ; les copies réalisées avant des travaux de maintenance et les copies chiffrées conservées hors du serveur sont gardées tant qu’elles sont nécessaires à une restauration.
- Journaux d’erreurs : 14 jours. Les journaux du serveur sont renouvelés automatiquement à mesure qu’ils grandissent.
12. Sécurité
Nous protégeons les données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment : connexions chiffrées (HTTPS), codes de connexion et mots de passe conservés uniquement sous forme protégée, secrets stockés chiffrés, séparation stricte des données de chaque boutique, authentification à deux facteurs et journalisation pour le personnel de la plateforme, limitation des tentatives de connexion répétées et copies de sauvegarde chiffrées conservées hors du serveur. Aucun système n’est totalement sûr ; si une violation touche vos données, nous vous en informons, ainsi que les autorités, comme la loi l’exige.
13. Vos droits
Selon la LPD et, le cas échéant, le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur suppression, une copie des données que vous avez fournies dans un format courant (les Propriétaires de boutique peuvent aussi exporter les données de la boutique depuis le tableau de bord), et vous opposer aux traitements fondés sur nos intérêts légitimes. Selon le RGPD, vous pouvez aussi demander la limitation du traitement.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@agencevautier.ch. Nous pouvons devoir vérifier votre identité. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : en Suisse le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), dans l’UE l’autorité de votre pays de résidence.
14. Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à votre égard.
15. Modification de cette politique
Vautier Store est une plateforme en évolution constante. La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de nos services, de nos traitements ou des exigences légales applicables ; elle décrit toujours nos traitements actuels. Chaque version est datée ; la version présentée lors de votre inscription est enregistrée avec votre compte. Nous vous informons des modifications importantes comme l’exige le droit applicable et demandons votre consentement lorsque la loi l’exige.
Voir aussi: Conditions d’utilisation