Conditions d’utilisation

1. Qui nous sommes

Vautier Store est exploité par Agence Vautier, Avenue Cardinal Mermillod 36, 1227 Carouge, Suisse (« Vautier », « nous »). Contact : contact@agencevautier.ch, +41 22 300 08 29.

2. Le service et ces conditions

Vautier Store est un logiciel en ligne (SaaS) permettant de créer et d’exploiter une boutique en ligne : une vitrine sur une adresse de la plateforme (votreboutique.vautier.store, ou votre propre domaine avec les abonnements qui l’incluent), un tableau de bord pour gérer produits, commandes, clients, livraison, taxes et moyens de paiement, et des thèmes pour adapter la vitrine à votre marque.

Ces conditions s’appliquent entre Vautier et l’entreprise qui crée un compte (« marchand », « vous »). Les fonctions, limites et prix de chaque abonnement sont ceux affichés sur la page des tarifs et dans votre tableau de bord au moment de la souscription.

Vous acceptez ces conditions lors de la création de votre compte. La version acceptée est enregistrée avec votre compte.

3. Conditions d’accès et votre compte

Vautier Store s’adresse aux entreprises et aux indépendants qui vendent des biens ou des services. Vous devez indiquer une adresse e-mail valide que vous contrôlez ; nous la vérifions au moyen d’un code à usage unique (ou via Google si vous choisissez de vous connecter avec Google).

Chaque compte comprend une boutique. Vous pouvez inviter des membres d’équipe avec les rôles Propriétaire, Administrateur ou Collaborateur ; le Propriétaire est responsable de la boutique, de son abonnement et de son équipe.

4. Connexion et sécurité du compte

Vous vous connectez avec un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail ou avec votre compte Google. Protégez l’accès à votre messagerie et à votre compte Google : toute personne qui les contrôle peut se connecter à votre boutique.

Informez-nous sans délai à contact@agencevautier.ch si vous pensez que quelqu’un a accédé à votre compte sans autorisation. Vous répondez des actions des membres de votre équipe dans votre tableau de bord.

5. Votre boutique et son accès

Votre boutique, son contenu et ses relations clients vous appartiennent. L’accès au tableau de bord suit les rôles que vous attribuez. Le personnel de Vautier peut accéder aux données des boutiques au moyen des outils d’administration de la plateforme, réservés au personnel autorisé et dont les actions sont journalisées.

Les adresses de boutique sur le domaine de la plateforme (votreboutique.vautier.store) sont fournies dans le cadre du service et ne peuvent être utilisées que tant que votre compte est actif. Votre propre domaine reste le vôtre.

6. Abonnements, prix et facturation

Les abonnements sont facturés en francs suisses, mensuellement ou annuellement, aux prix indiqués sur la page des tarifs. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement Stripe ; nous ne conservons pas les données de votre carte.

Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation pour la même durée, jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez résilier dans votre tableau de bord : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et peut être annulée jusque-là. Un passage à un abonnement inférieur ou à une période plus courte prend effet à la fin de la période en cours ; le tableau de bord indique l’effet exact avant toute confirmation.

Lorsqu’une période payée se termine sans renouvellement, votre boutique est mise en pause (voir section 7). Rien n’est supprimé du fait de la fin d’un abonnement.

7. Essai gratuit

Chaque nouvelle boutique commence par un essai gratuit de 3 jours. Aucune carte de paiement n’est nécessaire et rien n’est facturé pendant l’essai.

Si vous vous abonnez pendant l’essai, votre carte est enregistrée et le premier paiement est prélevé à la fin de l’essai. Si l’essai se termine sans abonnement, votre boutique est mise en pause : elle reste visible mais n’accepte plus de nouvelles commandes, votre tableau de bord reste utilisable, rien n’est supprimé ni facturé, et le choix d’un abonnement la rouvre immédiatement.

8. Vos responsabilités de marchand

Vous êtes le vendeur vis-à-vis de vos clients. Vous êtes notamment responsable :

• des produits et services proposés, de leurs descriptions, prix et disponibilité ;
• des taux de taxe que vous configurez et de vos obligations fiscales ;
• de vos propres conditions de vente, conditions de retour et informations sur la protection des données destinées à vos clients (votre boutique dispose de pages à cet effet) ;
• de l’exécution des commandes, de la livraison, des retours et du service client ;
• du respect des lois applicables à votre activité et à la vente à vos clients ;
• de la licéité des contenus, images et données que vous téléversez.

Les paiements de vos clients vous sont destinés : espèces ou carte à la livraison, ou paiement en ligne via votre propre compte Stripe lorsque disponible. Vautier ne détient pas votre argent et ne prélève aucune commission sur vos ventes.

9. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser Vautier Store pour :

• vendre des biens ou services illégaux ou que vous n’êtes pas autorisé à vendre ;
• publier des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• envoyer des messages non sollicités ou collecter illicitement des données personnelles ;
• tenter d’accéder à d’autres boutiques, comptes ou données, tester ou contourner la sécurité de la plateforme, ou perturber le service ;
• utiliser le service d’une manière qui lui impose une charge déraisonnable.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme, son logiciel, ses thèmes, son design ainsi que le nom et le logo Vautier Store appartiennent à Vautier ou à ses concédants. Tant que votre compte est actif, vous pouvez les utiliser pour exploiter votre boutique ; vous ne pouvez pas copier, revendre ou désassembler la plateforme.

Le contenu de démonstration proposé à la configuration (exemples de produits, textes et images) sert à découvrir la plateforme ; remplacez-le avant de commencer à vendre.

11. Vos données et contenus

Vous conservez tous les droits sur les contenus et données que vous placez dans votre boutique. Vous accordez à Vautier les droits nécessaires pour les héberger, les traiter et les afficher afin de fournir le service.

Pour les données personnelles de vos clients que vous gérez dans votre boutique, Vautier agit pour votre compte et selon vos instructions ; vous restez responsable de l’information de vos clients et de la base légale du traitement. Notre traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons de maintenir Vautier Store disponible et sûr, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Pendant une maintenance, certaines fonctions peuvent être temporairement limitées.

Nous développons la plateforme en continu et pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Vautier Store à tout moment en résiliant votre abonnement. Nous pouvons suspendre, en tout ou en partie, l’accès à un compte ou à une boutique en cas de violation grave de ces conditions, si la loi l’exige, ou pour protéger la plateforme, les autres marchands ou le public. Lorsque cela est raisonnable, nous vous en informons au préalable et vous donnons la possibilité de remédier à la situation.

14. Export des données et fermeture du compte

Le Propriétaire de la boutique peut demander un export des données de la boutique depuis le tableau de bord ; le fichier peut être téléchargé pendant 72 heures. Pour fermer votre compte et supprimer votre boutique, contactez-nous à contact@agencevautier.ch.

À la fermeture d’un compte, les données de la boutique sont supprimées. Les documents que nous devons conserver légalement, comme les factures et pièces comptables, ainsi que le journal des actions administratives, sont conservés pendant la durée requise.

15. Responsabilité

La responsabilité de chaque partie est régie par le droit applicable. Les présentes conditions n’ajoutent aucune exclusion ni limitation de responsabilité.

16. Modification de ces conditions

Vautier Store est une plateforme en évolution constante. Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour refléter l’évolution de nos services, de notre fonctionnement ou des exigences légales applicables. Chaque version est datée ; la version que vous avez acceptée est enregistrée avec votre compte. Une nouvelle version ne s’applique qu’à partir de son entrée en vigueur, jamais de manière rétroactive, et ne porte pas atteinte aux droits que vous tenez déjà de ces conditions ou de la loi. Les modifications importantes sont communiquées aux marchands avant leur entrée en vigueur, comme l’exige le droit applicable ; lorsqu’une modification requiert votre nouvelle acceptation, elle ne s’applique à vous qu’une fois acceptée.

17. Contact

Agence Vautier, Avenue Cardinal Mermillod 36, 1227 Carouge, Suisse · contact@agencevautier.ch · +41 22 300 08 29